POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le Site est édité et exploité par DUKUZIMANA Fabrice, entrepreneur individuel, domicilié au 1 rue Jean Mermoz Villa 6 09100 PAMIERS et ayant pour numéro SIRET 88381240600014 ET BERLIOCCHI Mona, entrepreneur individuel, domicilié au 1 rue Jean Mermoz Villa 6 09100 PAMIERS et ayant pour numéro SIRET 90504655300012

Cette présente Politique de confidentialité est conforme aux dispositions légales suivantes :

• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018,
• La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN),
• Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Dans le cadre de son activité, l’agence KezaCréation est amené à traiter et collecter les données à caractère personnel des Utilisateurs qui ont une quelconque interaction avec les dispositifs présents sur le Site ainsi que les services proposés.

Le but de la Politique de confidentialité est d’informer cet Utilisateur, propriétaire des Données personnelles, des modalités et finalités de collecte et traitement ainsi que des différents droits dont il dispose. Ce document peut être modifié par l’agence KezaCréation pour toujours suivre l’évolution de la loi et de ses pratiques. Lorsque cela sera nécessaire, l’Utilisateur sera informé de l’impact que cela a sur le traitement de ses Données personnelles.

L’agence KezaCréation est le terme désignant le Responsable de traitement, aussi Éditeur du présent Site.
Le “Client” désigne le professionnel ou le particulier ayant contracté avec l’agence KezaCréation par le biais de la signature d’un contrat, d’un achat, etc.
Un “Cookie” désigne un petit fichier servant de traceur déposé sur le terminal de l’Utilisateur permettant d’enregistrer des informations relatives à sa consultation et sa navigation sur le Site.
Les “Données personnelles” désignent les données à caractère personnel, au sens du RGPD, qui sont celles permettant d’identifier une personne de manière directe ou indirecte.
La “Politique de confidentialité” est ce présent document.
Le “Responsable de traitement” est en charge de déterminer les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles.
Le “RGPD” désigne le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Le “Site” désigne le site internet accessible à tout moment via https://www.kezacreation.com
L’ “Utilisateur” désigne toute personne naviguant sur le Site et consentant à transmettre ses Données personnelles dans le cadre défini par cette présente politique de confidentialité. L’Utilisateur peut être un Client, l’inverse n’est pas forcément vrai.

L’agence KezaCréation est la Responsable de traitement des Données personnelles collectées sur son Site. Elle s’engage à en faire un usage proportionné et à détenir un registre des activités de traitement simplifié, conformément aux dispositions du RGPD.

Elle met en œuvre tous les moyens nécessaires pour sécuriser le traitement et la conservation des Données personnelles collectées en utilisant des mesures techniques et organisationnelles appropriées. En cas de risque avéré de violation des Données personnelles de l’Utilisateur, L’agence KezaCréation collabora avec la CNIL, et informera, si nécessaire, le propriétaire des Données personnelles de tous les processus mis en place pour établir une solution.

La collecte de Données personnelles est effectuée de manière licite et transparente au regard des personnes concernées et conformément aux dispositions du RGPD. Dans le cadre de son activité et de l’utilisation du Site, L’agence KezaCréation est dans l’obligation de collecter certaines Données personnelles afin de pouvoir fournir des informations personnalisées et des réponses adéquates à ceux qui le demandent, assurer ses services, etc.

Sur ce présent Site, sont collectées les Données personnelles suivantes :

• Utilisation du formulaire de contact : Nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone
• Formulaire de vente : Nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale

La collecte et le traitement des Données personnelles répondent aux bases légales du RGPD suivantes :

• Le consentement de l’Utilisateur,
• L’obligation légale de l’agence KezaCréation
• L’exécution d’un contrat,
• L’intérêt légitime de l’agence KezaCréation dans la limite du respect des intérêts personnels de l’Utilisateur.

Afin de bénéficier de la plupart des services du Site ou de l’agence KezaCréation, l’Utilisateur consent à partager ses Données personnelles :

• Remplir le formulaire de contact afin d’obtenir une réponse à sa demande,
• Commander le produit mis en ligne sur le Site via l’espace client,
• Demander un devis pour une prestation proposée par l’agence KezaCréation,
• Inscription à la newsletter.

Si la relation s’officialise entre l’Utilisateur et l’agence KezaCréation, ce premier devient alors Client. Les Données personnelles collectées deviennent alors utiles à toute fin d’établissement de devis, contrat, facture… L’agence KezaCréation répond à ses obligations légales et contractuelles.

Concernant le service de newsletter, le consentement de l’Utilisateur est bien demandé avant qu’il puisse y souscrire tout en ayant accès à cette présente Politique de confidentialité. Chaque email reçu au titre de la newsletter contient un lien de désinscription qui lui permet de renoncer à la réception des emails.

La conservation des Données personnelles collectées est limitée pour une durée de :

• 5 ans suite à la livraison d’une prestation/produit proposé(e) par l’agence KezaCréation
• 1 an suite à la désinscription de l’Utilisateur à la newsletter,
• 5 ans après la rédaction du formulaire de contact.

Au-delà des délais ci-dessus, certaines durées de conservation respectent des délais légaux, comme ceux existant pour les factures (6 à 10 ans) ou encore les cookies déposés sur le terminal de l’Utilisateur (13 mois).

Le Responsable de traitement, soit l’agence KezaCréation, est le destinataire des Données personnelles.

Pour développer son activité, le Responsable de traitement a recours à différents services de sous-traitance :

• Stripe, ou PayPal pour les paiements en ligne.
• Tiime AE pour les propositions de devis en retour au formulaire de demandes.
• OVH pour l’hébergement.

Ces différents outils disposent chacun de leur politique de confidentialité sur laquelle l’agence KezaCréation n’a pas de regard. L’Utilisateur est cependant invité à les consulter. Certains hébergements de ces plateformes ne sont pas dans l’Union européenne et induisent un transfert de données en dehors de celle-ci. L’agence KezaCréation veille alors à ce que des moyens de traitement et de protection similaires aux réglementations du RGPD soient mis en place par ces plateformes.

L’agence KezaCréation n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Client.

À tout moment, l’Utilisateur peut disposer des droits suivants concernant le traitement de ses Données personnelles :

• Le droit d’accès, qui lui permet de connaître les Données personnelles détenues par l’agence KezaCréation et d’obtenir la copie des Données conservées,
• Le droit de rectification, qui lui permet d’obtenir la modification ou la correction des Données personnelles le concernant,
• Le droit à l’oubli (effacement) lui permettant d’obtenir la suppression des Données personnelles détenues par l’agence KezaCréation,
• Le droit de portabilité à destination d’autres prestataires de services,
• Le droit à l’opposition dans les cas de prospection, notamment commerciale,
• Le droit de retirer son consentement pour le traitement de ses Données personnelles, le traitement effectué auparavant restant licite.

L’exercice de tous ces droits peut être fait par email à l’adresse suivante : contact@kezacreation.com. L’Utilisateur doit formuler une demande écrite et explicite. L’agence KezaCréation s’engage à la traiter dans un délai de maximum un mois.
 
L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés — https://www.cnil.fr/) s’il estime que ses Données personnelles ont été violées par l’agence KezaCréation. Cette réclamation doit être motivée, détaillée et intervenir dès qu’il a eu connaissance d’un tel événement.

Il est rappelé ici que le Client consommateur peut s’opposer aux pratiques de démarchage téléphonique de manière gratuite sur la liste présente sur le site https://www.bloctel.gouv.fr.

Les Données personnelles citées peuvent être enregistrées par défaut sur le terminal de l’Utilisateur, à l’aide de Cookies, afin de lui éviter de les indiquer à chaque fois qu’il souhaiterait commenter. Ces Cookies sont uniquement déposés sur la base du consentement de l’Utilisateur.

L’agence KezaCréation a le droit de supprimer les commentaires qui seront irrespectueux, discriminatoires ou contraires aux réglementations et lois en vigueur.

La navigation de l’Utilisateur sur le Site peut engendrer le dépôt de Cookies sur son terminal informatique. Les Cookies permettent le traitement des statistiques et des informations sur le trafic du Site, facilitent la navigation et améliorent le service du Site.

Plusieurs types de Cookies sont à distinguer.

Les Cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site et permettant son accès, ainsi que les Cookies fonctionnels permettant de stocker les choix de personnalisation de la navigation de l’Utilisateur, n’ont pas besoin d’être acceptés par l’Utilisateur pour être utilisés. Son consentement n’est pas légalement requis. Concernant les Cookies non essentiels au fonctionnement du site, les voici :

• Les Cookies analytiques qui récoltent des informations et permettent de mesurer l’audience du Site à l’aide de statistiques,
• Les Cookies publicitaires qui permettent l’envoi de publicités personnalisées,
• Les Cookies identifiant le trafic provenant des réseaux sociaux (Instagram, Facebook, Twitter, Pinterest) et qui permettent de partager le contenu du Site sur les réseaux.

Ils peuvent être refusés ou désactivés par l’Utilisateur. Pour cela, un bandeau évoquant les Cookies apparaît dès l’ouverture du Site et permet à l’Utilisateur de faire le choix des Cookies actifs lors de sa navigation. Tant que l’Utilisateur n’a pas donné son consentement au recueil des derniers types de Cookies évoqués, aucun de ces Cookies ne pourra être déposé sur son terminal.

Dans tous les cas, l’Utilisateur peut désactiver le dépôt de Cookie directement via les paramètres de son terminal de navigation. Tout dysfonctionnement du Site ou d’un service du Site, suite à ce choix, ne pourra engager la responsabilité de l’agence KezaCréation.

Les Cookies sont conservés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximum de 13 mois.