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Politique de confidentialité

KezaCréation  ·  Version 2026  ·  co*****@**********on.com

Sommaire

  1. Identité du responsable
  2. Données collectées
  3. Finalités du traitement
  4. Base légale
  5. Durée de conservation
  6. Destinataires
  7. Sous-traitants
  8. Vos droits
  9. Cookies
  10. Modifications
Article 01

Identité du responsable de traitement

DUKUZIMANA Fabrice, entreprise individuelle
14 rue Jacques Fage, 09100 Pamiers — SIRET : 883 812 406 00014
co*****@**********on.com

et MONA BERLIOCCHI, auto-entreprise
1 rue Jean Mermoz, résidence Mermoz, 09100 Pamiers — SIRET : 905 046 553 00012

Article 02

Données collectées

  • Données d’identification : nom, prénom, email, téléphone
  • Données professionnelles : nom de l’entreprise, secteur d’activité
  • Données de navigation : adresse IP, pages visitées (via cookies)
  • Données contractuelles : échanges, devis, factures
  • Données newsletter : email collecté lors de l’inscription
Article 03

Finalités du traitement

  • Gestion de la relation client (devis, contrats, facturation, suivi)
  • Envoi de newsletters et communications marketing (avec consentement)
  • Amélioration de nos services et du site internet
  • Respect de nos obligations légales et réglementaires
  • Réponse à vos demandes de contact
Article 04

Base légale du traitement

  • Exécution du contrat : traitement nécessaire à la réalisation de la Prestation
  • Consentement : envoi de newsletters et communications commerciales
  • Intérêt légitime : amélioration des services, sécurité du site
  • Obligation légale : conservation des données de facturation
Article 05

Durée de conservation

  • Données clients : durée de la relation + 5 ans
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
  • Données newsletter : jusqu’au désabonnement ou 3 ans sans contact
  • Données de navigation : 13 mois maximum
Article 06

Destinataires des données

Vos données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées avec nos sous-traitants techniques dans le cadre de leur mission et avec les autorités légales si requis.

Seule une cession de l’activité KezaCréation permettrait la transmission des données à un acquéreur, tenu aux mêmes obligations.
Article 07

Sous-traitants

📧
Brevo (ex-Sendinblue)Gestion des newsletters et de l’email marketing — collecte et traitement des adresses email des abonnés
🌐
OVHHébergement du site internet kezacreation.com

Ces sous-traitants traitent vos données uniquement sur instruction de KezaCréation.

Article 08

Vos droits

Droit d’accèsObtenir une copie de vos données
Droit de rectificationCorriger des données inexactes
Droit d’effacementDemander la suppression
Droit d’oppositionVous opposer au traitement
Droit à la portabilitéRecevoir vos données structurées
Droit de limitationLimiter le traitement

Pour exercer ces droits : co*****@**********on.com avec une copie de votre pièce d’identité.

En cas de différend : cnil.fr

Article 09

Cookies

  • Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site (pas de consentement requis)
  • Cookies analytiques : mesure d’audience (consentement requis)

Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

Article 10

Modifications de la politique

KezaCréation se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par email aux abonnés à notre newsletter.