Conditions Générales de Vente
KezaCréation · Version 2026 · contact@kezacreation.com
Sommaire
Dispositions générales
L’Agence KezaCréation a été créée par DUKUZIMANA FABRICE, entreprise individuelle, domiciliée au 14 rue Jacques Fage, 09100 Pamiers, SIRET 88381240600014.
et MONA BERLIOCCHI, auto-entreprise, 1 rue Jean Mermoz, résidence Mermoz, 09100 Pamiers, SIRET 90504655300012.
Les présentes CGV s’appliquent à toute Prestation, sans réserve ni exception. Le Client les accepte en cochant la case prévue dans le devis ou en le signant.
Contact : contact@kezacreation.com
Les Prestations de l’Agence KezaCréation
Nous proposons des prestations dans le domaine de la communication digitale et de la stratégie de marque, dénommées « Prestation(s) ».
Site internet
Création de sites web sur mesure avec abonnement de 3 ans minimum.
L’abonnement inclut : hébergement, mises à jour, modifications mineures (hors création de nouvelle page), maintenance 5 jours/7 et référencement (SEO).
Stratégie de marque
Accompagnement stratégique pour définir et structurer l’identité de marque : positionnement, valeurs, plateforme de marque.
Identité visuelle
Création de l’identité graphique : logo, charte graphique, palette de couleurs, typographies, déclinaisons visuelles.
Formation Main dans la main
Formation personnalisée en accompagnement individuel pour développer les compétences de communication et de présence de marque.
Formation Éclore
Programme de formation dédié au développement de la stratégie de contenu et de la visibilité digitale.
Commande et réservation
Nos Clients peuvent nous contacter via :
- Site internet : kezacreation.com
- Instagram : @agence.kezacreation
- Email : contact@kezacreation.com
- Téléphone : 06 46 54 78 69
La commande devient ferme à la réception du devis signé et du règlement de l’acompte. Le devis est valable 30 jours.
Exécution et modalités de livraison
Toutes nos Prestations sont exécutées de manière numérique et dématérialisée. Nos échanges se font par mail, WhatsApp ou téléphone entre 10h et 16h du lundi au vendredi.
Site internet
Les modalités d’exécution sont définies dans le devis. Le site est livré après validation finale et règlement du solde.
Stratégie de marque & Identité visuelle
Les prestations sont exécutées selon les phases définies dans le devis (diagnostic, conception, validation, livraison des fichiers).
Formations & Coaching
Les séances sont planifiées d’un commun accord. Toute annulation doit intervenir au moins 48h à l’avance, sauf urgence dûment justifiée.
Obligations des Parties
Obligations de l’Agence KezaCréation
L’Agence est tenue d’une obligation de moyens. Pour les formations et coaching, sa responsabilité ne peut être engagée pour des actes du Client.
Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir dans les délais convenus tous les éléments nécessaires, à répondre aux sollicitations dans un délai raisonnable, et à régler les sommes dues aux échéances convenues.
La responsabilité de l’Agence KezaCréation
La responsabilité de l’Agence, en cas de faute prouvée, se limite aux préjudices directs dans la limite du prix de la Prestation réglée. Tout préjudice indirect (perte de clientèle, absence d’augmentation de trafic…) est exclu.
Prix et modalités de paiement
Les prix sont en euros (€), exemptés de TVA (art. 293 B du CGI).
En cas d’annulation de la commande par le Client après signature du devis, l’acompte ou facture versés reste définitivement acquis à l’Agence KezaCréation à titre d’indemnisation du temps réservé, de la mobilisation des ressources et du refus d’autres missions pendant cette période.
Le solde est réglé à la livraison. En cas de retard, pénalités de 3× le taux légal + indemnité forfaitaire de 40 €.
Rétractation et annulation
Pour que la Prestation débute immédiatement, tous nos Clients renoncent au droit de rétractation en cochant la case prévue dans le devis. Aucune annulation ne sera possible et les sommes versées ne seront pas remboursées.
Hypothèses de fin de relation
Tout événement de force majeure suspend la Prestation. En cas d’inexécution grave, l’autre Partie peut résilier le Contrat après notification et 30 jours sans résolution.
Collecte et traitement des Données personnelles
L’Agence collecte et traite les données personnelles (nom, prénom, adresse mail) conformément au RGPD. Ces données sont conservées 5 ans après la fin de la relation contractuelle et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Droit d’accès, rectification, effacement : contact@kezacreation.com
Propriété intellectuelle
Toutes les créations de l’Agence demeurent sa propriété jusqu’au règlement intégral. Après paiement, les droits sont cédés selon le devis. Pour les sites, les fichiers sources restent la propriété de l’Agence — droits cédés après règlement des frais de migration (150 € HT).
L’Agence se réserve le droit de mentionner la Prestation dans ses références, sauf opposition écrite.
Confidentialité
Les Parties s’engagent à maintenir confidentiels tous les documents et informations échangés pendant la durée du contrat et 3 ans après sa fin.
Dispositions finales
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, le Tribunal compétent du ressort du siège social de l’Agence sera saisi.